Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p · Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.