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FR · Décret no 98-465 du 10 juin 1998 portant publication de l'ac

Décret no 98-465 du 10 juin 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, sous forme d'échange de notes signées à Pékin le 3 avril 1998 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2