Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du T · Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1996 Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du T Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt