Décret no 96-912 du 10 octobre 1996 modifiant le décret no 9 — Décret no 96-912 du 10 octobre 1996 modifiant le décret no 93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole