FR · Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 19
Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE