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Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février · Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales

Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.