Arrêté du 21 octobre 1996 portant création d'un traitement a Art. 5
Art. 5.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.