Décret no 98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 8 Art. 13
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Les personnels de la 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté conservée
11e échelon:
- après 2 ans et 6 mois
10e
Ancienneté acquise diminuée
de 2 ans et 6 mois
- avant 2 ans et 6 mois
9e
Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans et 6 mois
10e échelon
8e
Ancienneté acquise
9e échelon
7e
Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans
8e échelon
6e
Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans
7e échelon
5e
Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans
6e échelon
4e
Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans
5e échelon
3e
Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans
4e échelon
2e
Ancienneté acquise
3e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté
acquise, majorée de 6 mois
2e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté
acquise
1er échelon
1er
Sans ancienneté