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Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 novembr · Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3 et relatif à la possibilité d'utiliser toute autre spécification technique offrant une efficacité spectrale au moins égale

Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 novembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.