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Décret no 96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret no · Décret no 96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

Décret no 96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.