Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 1 bis
3. Art. 1 quater
4. Art. 1 ter
5. Art. 2
6. Art. 2 bis
7. Art. 2 quater
8. Art. 2 ter
9. Art. 3
10. Art. 4
11. Art. 5
12. Art. 6
13. Art. 7
14. Annexes
15. Art. ANNEXE I
16. Art. ANNEXE II
17. Art. ANNEXE III
18. MODÈLE D'ENGAGEMENT ÉCRIT DU TRANSPORTEUR
19. Art. ANNEXE IV
20. QUALIFICATION DU PERSONNEL EXERçANT LA FONCTION DE CONVOYEUR AU SEIN DES ENTREPRISES DE TRANSPORT
21. Art. ANNEXE V
22. Annexes
23. Art. ANNEXE VI
24. INTERVALLES D'ABREUVEMENT ET D'ALIMENTATION ET DURÉES DE VOYAGE ET DE REPOS DES ÉQUIDÉS DOMESTIQUES, ET DES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE ET CAPRINE
25. Art. ANNEXE VII
26. NORMES D'ÉQUIPEMENT DES VÉHICULES FERROVIAIRES ET MARITIMES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT D'ANIMAUX POUR DES VOYAGES DÉPASSANT UNE DURÉE TOTALE DE HUIT HEURES
27. Art. ANNEXE VIII