Arrêté du 14 novembre 1996 portant création du traitement au Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité de l'utilisateur (nom, prénoms) ;

- à la situation professionnelle (affectation [organisme, service, localisation], numéro de téléphone) ;

- au droit de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail, dates début et fin de droit) ;

- aux systèmes (caractéristiques, localisation, services rattachés et leurs attributs).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :

- pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;

- pour un système tant que le matériel est en service.