Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations in · Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations in Art. 2

In KraftAmtlicher Text