FR · Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 19
Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026