Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêt · Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêt Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.

Verweist auf

Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêt Art. 1