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Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage

Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.