Arrêtés du 23 décembre 1996 relatifs à la gestion des accès · Arrêtés du 23 décembre 1996 relatifs à la gestion des accès à l'entrée du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêtés du 23 décembre 1996 relatifs à la gestion des accès Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la gestion des accès à l'entrée des locaux du ministère, sur le site de Toulouse-Auzeville, est créé à la direction générale de l'administration (sous-direction des technologies et de la logistique).