Décret no 97-43 du 15 janvier 1997 portant publication de l' · Décret no 97-43 du 15 janvier 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995 (1)

Décret no 97-43 du 15 janvier 1997 portant publication de l' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 octobre 1996.