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Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser · Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser Art. 13

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.