Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert au Group · Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert au Groupe des écoles des télécommunications des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications

Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert au Group Art. 2

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