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Arrêté du 28 février 1997 complétant l'arrêté du 14 juin 197 · Arrêté du 28 février 1997 complétant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours

Arrêté du 28 février 1997 complétant l'arrêté du 14 juin 197 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des sessions de concours et d'examens ouverts au titre de 1996.