Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 rel · Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.