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Décret no 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle · Décret no 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Décret no 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à 50 points d'indice majoré.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2004-01-01