Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des pièces d'identité Art. 2

Dans les conditions définies à l'article 1er, les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne (CE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après :

- passeport ;

- carte de résident ;

- certificat de résidence (ressortissants algériens) ;

- carte de séjour temporaire ;

- récépissé de renouvellement d'un des titres ci-dessus ;

- carte d'identité d'Andorran.