Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions Art. 2

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

DÉBIT NOMINAL NORMALISÉ

(Q en m3 par minute)

NIVEAU DE PUISSANCE

acoustique admissible (dB[A]/1 pW)

Q 10

100

10 Q 30

102

Q 30

104

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.