Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pr · Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 et portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques

Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.