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Arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composit · Arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composit Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 29 août 1978 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique est abrogé.