Décret no 97-399 du 23 avril 1997 modifiant le décret no 86- Art. 10

Les gardes de 2e catégorie de 1re classe sont reclassés au 1er janvier 1997 dans la 2e catégorie des gardes à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur classe d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cette classe.

II. - Les gardes de 2e catégorie de 2e classe sont reclassés au 1er janvier 1997 conformément au tableau de correspondance ci-après :

(Tableau non reproduit voir JORF du 25 avril 1997).