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FR · Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et technologies et aux licences et maîtrises du secteur Sciences et technologies

In Kraft17 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales sciences et technologies
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Art. 10
  13. Titre III : Les licences et les maitrises du secteur sciences et technologies
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Art. 13
  17. Art. 14
  18. Art. 15
  19. Art. 16
  20. Art. Annexes