Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions · Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de puissance dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

PUISSANCE ELECTRIQUE P

du groupe électrogène

de puissance

NIVEAU DE PUISSANCE

acoustique admisible

(dB[A]/1 pW)

P≤ 2 kVA

102

P > 2 kVA

100

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.