Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 · Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.