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Arrêté du 10 mars 1997 fixant les modalités de calcul des do · Arrêté du 10 mars 1997 fixant les modalités de calcul des dotations d'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 10 mars 1997 fixant les modalités de calcul des do Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 octobre 1968 modifié déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer est abrogé.