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Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préf · Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris

Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préf Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La direction de l'administration est chargée notamment du personnel et des moyens. Elle traite des affaires concernant les élections, les associations, le service national, la gestion financière et immobilière de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, les affaires scolaires, sportives et culturelles. Elle assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes qui y sont soumis.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-07-01