Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de sui Art. 2

Le comité est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant et composé comme suit :

Onze membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentant les onze organisations suivantes :

Association pour la qualité de la science française (AQSF) ;

Associations étudiantes (FAGE) ;

Confédération générale du travail (CGT) ;

Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;

Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR) ;

Force ouvrière (FO) ;

Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP) ;

Syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ;

Union nationale des étudiants de France (UNEF) ;

Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID) ;

Union nationale interuniversitaire (UNI),

chaque organisation propose un membre titulaire et un membre suppléant ;

Onze représentants de la conférence des présidents d'université proposés par le premier vice-président de la conférence ;

Cinq personnalités qualifiées :

Un ancien président d'université, vice-président du comité, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Le président de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés ;

Un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, proposé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

Un représentant du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, proposé par le président du comité national d'évaluation ;

Une personnalité du secteur des formations technologiques supérieures organisées par les lycées, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.