Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du conco · Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret no 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du conco Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Art. 4

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.