FR · Arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996
Arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
Inhalt
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE