Décret no 99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 85-1 · Décret no 99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 85-1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.