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Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la · Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer

Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la Art. 13

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minière sont interdites dans la réserve naturelle. Sous réserve de l'article 12, sont également prohibés les affouillements et exhaussements du sol.