Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administr Art. 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET CLASSES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe
1
1
Attachés principaux des services déconcentrés de 2ème classe
2
2
5
5
Attachés des services déconcentrés
2
2