Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet — Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture