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Arrêté du 12 novembre 1997 portant suspension de la mise sur · Arrêté du 12 novembre 1997 portant suspension de la mise sur le marché des bouées siège destinées aux enfants

Arrêté du 12 novembre 1997 portant suspension de la mise sur Art. 2

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Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.