Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'informatisation des tr Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- formation, diplômes ;

- cotation du dossier d'inscription ;

- résultats des délibérations de la commission ;

- décisions des candidats concernant leur affectation.