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Arrêté du 24 décembre 1997 relatif au financement du Centre · Arrêté du 24 décembre 1997 relatif au financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 24 décembre 1997 relatif au financement du Centre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.