Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscriptio Art. ANNEXE

DOCUMENT RELATIF À LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES NAVIGANTS (MODÈLE)

1° Recto :

Document relatif à la situation

professionnelle des navigants (1)

NOM :

Prénom :

Type de la licence :

Numéro de la licence :

Date de délivrance de la licence :

(1) A remplir par l'employeur si le navigant est salarié ou par le navigant lui-même s'il exerce comme travailleur indépendant. Ce document doit accompagner le certificat d'inscription sur le registre.

2° Verso :

Raison sociale :

Identification TVA :

Numéro URSSAF :

Numéro du département :

Code du pays :

Statut du navigant ([*)

Salarié

Travailleur indépendant

(*]) Cocher la case correspondante.

Nature du travail ([*)

CDI

CDD

Intérim

Travail à temps complet

Travail à temps partiel

(*]) Cocher la case correspondante.

Date d'embauche () :

Date de fin de contrat () :

() A ne remplir que si le navigant est salarié.

Cachet :

Date, nom et signature :