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Décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exc · Décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.