Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 · Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique

Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.