Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de for Art. 2
TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DU CYCLE DE FORMATION INSTITUT EERIE.
Le cycle de formation Institut EERIE recrute sur titres, dans la limite du nombre de places offertes :
- en première année du cycle, des élèves français ou étrangers entrant en dernière année d'école d'ingénieurs, ou issus d'une formation, française ou étrangère, jugée équivalente par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4, après avis du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
- en deuxième année, des élèves français ou étrangers, ingénieurs diplômés ou titulaires d'un diplôme français ou étranger jugé équivalent par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4 ci-après, après avis du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.