Arrêté du 23 février 1998 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent :

- l'identité (nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe) ;

- la vie professionnelle (direction, adresse, horaires de travail, statut, grade, activité habituelle) ;

- la santé (date et heure de l'accident, siège des lésions, nature des lésions, nature de l'accident, dates des arrêts de travail, taux de l'incapacité permanente partielle, taux de l'allocation temporaire d'invalidité, date de consolidation),

des intéressés.