Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la p Art. 2
Deuxième partie.
Les articles R.* 1 à R. 234 du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.
Deuxième partie.
Les articles R.* 1 à R. 234 du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.