Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indem · Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indem Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998. Inhalt Art. 3 · Nächste →